Mentions légales

1. Présentation du site

Le présent site www.cityc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Société éditrice du logiciel et du présent site : CMRP
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Numéro RCS : 451 470 348 RCS Versailles
Adresse : 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson
Numéro de téléphone : 02.46.66.00.20
Adresse e-mail : commercial[@]cmrp.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR56 451 470 348
Plus d'infos : www.cmrp.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par : CMRP sas (Opérateur de Télécom Français déclaré à L’ARCEP sous le N° 08-2669)
Adresse : 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson
Numéro de téléphone : 02.46.66.00.00

3. Objet du site

Le Site propose un logiciel de téléalerte permettant d'envoyer des notifications d'alerte en temps réel à des utilisateurs spécifiques pour la gestion des risques ou la sécurité.

4. Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions d'utilisation ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

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6. Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), CMRP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies sur le site.
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7. Cookies

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8. Responsabilité

CMRP ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du logiciel de téléalerte, des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web, mais CMRP n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de VERSAILLES.